Permis de construire
N° PC 05207413C0008
Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240
Bénéficiaire
DES GOUTTES BASSES
Adresse du terrain
FERME DES GOUTTES BASSE BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 60 · ZR 67 · ZR 73
Superficie du terrain
140985 m²
Surface locaux créée
301 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier20/12/2013
Achèvement des travaux20/01/2015

👤Demandeur

DénominationDES GOUTTES BASSES
SIRET43260278700017
SIREN432602787
Code postal52240
LocalitéBREUVANNES-EN-BASSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)
Code postal52240
AdresseFERME DES GOUTTES BASSE BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240
ParcellesZR 60 · ZR 67 · ZR 73
Superficie terrain140985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17166 m²
Surface locaux créée301 m²
Surface agricole avant17166 m²
Surface agricole créée301 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.