Permis de construire n° PC 05207413C0008 à Breuvannes-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05207413C0008

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

DES GOUTTES BASSES

Adresse du terrain

FERME DES GOUTTES BASSE BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 60 · ZR 67 · ZR 73

Superficie du terrain

140985 m²

Surface locaux créée

301 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/12/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

Achèvement des travaux20/01/2015

👤Demandeur

DénominationDES GOUTTES BASSES

SIRET43260278700017

SIREN432602787

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseFERME DES GOUTTES BASSE BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

ParcellesZR 60 · ZR 67 · ZR 73

Superficie terrain140985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17166 m²

Surface locaux créée301 m²

Surface agricole avant17166 m²

Surface agricole créée301 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.