Permis de construire n° PC 05207413C0007 à Breuvannes-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05207413C0007

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DIT DU HAUT MONT MEUVY BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 82

Superficie du terrain

31330 m²

Surface locaux créée

319 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Breuvannes-en-Bassigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/12/2013

Ouverture du chantier25/03/2014

👤Demandeur

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseCHEM DIT DU HAUT MONT MEUVY BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

ParcellesZC 82

Superficie terrain31330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée319 m²

Surface agricole créée319 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.