Permis de construire n° PC 05207413C0004 à Breuvannes-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05207413C0004

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

GAEC DE LA LEVEE

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTALE N 232 COLOMBEY LES CHOISEUL BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 5 · ZC 6

Superficie du terrain

59150 m²

Surface locaux créée

423 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA LEVEE

SIRET31776017100015

SIREN317760171

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseCHEM DEPARTEMENTALE N 232 COLOMBEY LES CHOISEUL BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

ParcellesZC 5 · ZC 6

Superficie terrain59150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5996 m²

Surface locaux créée423 m²

Surface agricole avant5996 m²

Surface agricole créée423 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.