Permis de construire n° PC 05207418D0001 à Breuvannes-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05207418D0001

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DIT DE FRAUCOURT BREUVANNES EN BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

23/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 18 · ZI 19 · ZI 20

Superficie du terrain

4949 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Breuvannes-en-Bassigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/08/2018

Ouverture du chantier10/09/2018

👤Demandeur

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseCHEMIN DIT DE FRAUCOURT BREUVANNES EN BASSIGNY 52240

ParcellesZI 18 · ZI 19 · ZI 20

Superficie terrain4949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo200 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.