Permis d'aménager n° PA 07009515C0001 à Breurey-lès-Faverney

Permis d'aménager

N° PA 07009515C0001

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FOULLETEURES BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

03/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 177

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Breurey-lès-Faverney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/05/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

Achèvement des travaux09/09/2016

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéBREUREY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

AdresseLES FOULLETEURES BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZH 177

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.