Permis d'aménager n° PA 07009516C0001 à Breurey-lès-Faverney

Permis d'aménager

N° PA 07009516C0001

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

SCI DU GRAND MONT

Adresse du terrain

RUE DE LA VAUX ""CHAMPS MAR BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 143

Superficie du terrain

7852 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU GRAND MONT

SIRET38856491600046

SIREN388564916

Code postal97600

LocalitéTREVANI-KOUNGOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

AdresseRUE DE LA VAUX ""CHAMPS MAR BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZK 143

Superficie terrain7852 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.