Permis d'aménager n° PA 07009523P0001 à Breurey-lès-Faverney

Permis d'aménager

N° PA 07009523P0001

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

Adresse du terrain

RUE DES SIX LOUPS - RUE DU BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 63 · E 64 · E 65

Superficie du terrain

11003 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

SIRET21700095900015

SIREN217000959

Code postal70160

LocalitéBREUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

AdresseRUE DES SIX LOUPS - RUE DU BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesE 63 · E 64 · E 65

Superficie terrain11003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.