Déclaration préalable de travaux
N° DP 07009523P0010
Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE CHARLES DE GAULLE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
11/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 136 · E 461 · E 462
Superficie du terrain
800 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéBREUREY LES FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)
Code postal70160
Adresse6 RUE CHARLES DE GAULLE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesE 136 · E 461 · E 462
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.