Déclaration préalable de travaux n° DP 07009523P0010 à Breurey-lès-Faverney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07009523P0010

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE CHARLES DE GAULLE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

11/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 136 · E 461 · E 462

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéBREUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

Adresse6 RUE CHARLES DE GAULLE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesE 136 · E 461 · E 462

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.