Déclaration préalable de travaux n° DP 07009522P0019 à Breurey-lès-Faverney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07009522P0019

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

Adresse du terrain

10 PLACE DE LA MAIRIE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

04/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 750

Superficie du terrain

2380 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY

SIRET21700095900015

SIREN217000959

Code postal70160

LocalitéBREUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

Adresse10 PLACE DE LA MAIRIE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesE 750

Superficie terrain2380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant143 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.