Déclaration préalable de travaux n° DP 07009520P0016 à Breurey-lès-Faverney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07009520P0016

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LE BOIS ROND BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

20/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 543

Superficie du terrain

211225 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Breurey-lès-Faverney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/11/2020

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

AdresseLE BOIS ROND BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesC 543

Superficie terrain211225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.