Déclaration préalable de travaux
N° DP 07009520P0016
Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LE BOIS ROND BREUREY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
20/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 543
Superficie du terrain
211225 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/11/2020

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)
Code postal70160
AdresseLE BOIS ROND BREUREY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesC 543
Superficie terrain211225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.