Permis de construire n° PC 07009523P0003 à Breurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07009523P0003

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CREUSOTTE EN CHIERAVE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 92

Superficie du terrain

76688 m²

Surface locaux créée

1176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/06/2023

Ouverture du chantier01/08/2023

Achèvement des travaux01/11/2024

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéBREUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

AdresseRUE DE LA CREUSOTTE EN CHIERAVE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZI 92

Superficie terrain76688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1176 m²

Surface agricole créée1176 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.