Permis de construire n° PC 07009516C0004 à Breurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07009516C0004

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATOILLON ""LES FOUILLETEURS BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

07/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 184

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/12/2016

Ouverture du chantier07/10/2017

Achèvement des travaux23/05/2019

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéBREUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

AdresseRUE DU CHATOILLON ""LES FOUILLETEURS BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZH 184

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²

Surface commerce créée145 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.