Permis de construire n° PC 07009516C0003 à Breurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07009516C0003

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CREUSOTTE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 3C

Superficie du terrain

40744 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

Ouverture du chantier20/03/2017

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéBREUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

AdresseCHEMIN DE LA CREUSOTTE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZI 3C

Superficie terrain40744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole avant320 m²

Surface agricole créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.