Permis de construire n° PC 07009522P0004 à Breurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07009522P0004

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE POTEY VERDUN BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

05/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1027 · E 144 · E 905

Superficie du terrain

4271 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/07/2022

Ouverture du chantier10/11/2022

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéPUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

Adresse10 RUE DE POTEY VERDUN BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesE 1027 · E 144 · E 905

Superficie terrain4271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.