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Permis de construire
N° PC 07009522P0003
Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA CORVEE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 1
Superficie du terrain
1040 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/07/2022
Ouverture du chantier09/11/2022

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéBREUREY LES FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)
Code postal70160
Adresse4 RUE DE LA CORVEE BREUREY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesZE 1
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée123 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.