Permis de construire n° PC 07009518P0002 à Breurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07009518P0002

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DU BRIN DE PAILLE LOTISSEMENT DES SIX LOUPS BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 181

Superficie du terrain

1009 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/02/2019

Ouverture du chantier16/05/2019

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéBREUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

AdresseIMPASSE DU BRIN DE PAILLE LOTISSEMENT DES SIX LOUPS BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZH 181

Superficie terrain1009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.