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Permis de construire
N° PC 07009517P0002
Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 TE RUE DU GRAND MONT BREUREY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 988
Superficie du terrain
622 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
54 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/03/2017
Ouverture du chantier18/03/2017

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéBREUREY LES FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)
Code postal70160
Adresse42 TE RUE DU GRAND MONT BREUREY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesE 988
Superficie terrain622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant167 m²
Surface habitable créée54 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.