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Permis de construire
N° PC 07009517P0001
Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
""LES FOULLETEURS"" LOTISSEMENT ""DES SIX LOUPS"" BREUREY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
09/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 182
Superficie du terrain
1093 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/02/2017
Ouverture du chantier01/05/2017

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéBEUREY LES FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)
Code postal70160
Adresse""LES FOULLETEURS"" LOTISSEMENT ""DES SIX LOUPS"" BREUREY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesZH 182
Superficie terrain1093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.