Permis de construire n° PC 07009514C0004 à Breurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07009514C0004

Ville de Breurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DU GRAND MONT BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 978 · E 976 · E 974

Superficie du terrain

545 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/04/2014

Ouverture du chantier23/04/2014

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéBREUREY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreurey-lès-Faverney (70095)

Code postal70160

Adresse38 RUE DU GRAND MONT BREUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesE 978 · E 976 · E 974

Superficie terrain545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable issue de transfo132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.