Permis de construire
N° PC 02711413F0003
Ville de Breuilpont · 27640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES CORNOUILLERS BREUILPONT 27640
Date d'autorisation
29/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 142
Superficie du terrain
1010 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
241 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/09/2013

👤Demandeur

Code postal27640
LocalitéBREUILPONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBreuilpont (27114)
Code postal27640
Adresse4 RUE DES CORNOUILLERS BREUILPONT 27640
ParcellesZB 142
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée241 m²
Surface habitable démolie70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.