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Permis d'aménager
N° PA 02711417F0001
Ville de Breuilpont · 27640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ALLEE D'ORMES BREUILPONT 27640
Date d'autorisation
09/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 34 · AK 35
Superficie du terrain
1517 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/02/2018

👤Demandeur

Code postal28260
LocalitéANET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBreuilpont (27114)
Code postal27640
Adresse6 ALLEE D'ORMES BREUILPONT 27640
ParcellesAK 34 · AK 35
Superficie terrain1517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.