Permis d'aménager
N° PA 02711423A0001
Ville de Breuilpont · 27640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CLOS HALLOT BREUILPONT 27640
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 268 · ZB 270
Superficie du terrain
2579 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

Code postal27640
LocalitéBREUILPONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBreuilpont (27114)
Code postal27640
AdresseRUE DU CLOS HALLOT BREUILPONT 27640
ParcellesZB 268 · ZB 270
Superficie terrain2579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.