Déclaration préalable de travaux n° DP 0911052210015 à Breuillet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0911052210015

Ville de Breuillet · 91650

Bénéficiaire

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TO43

Adresse du terrain

4 RUE DE LA GARE BREUILLET 91650

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 19 · AE 20 · AE 21

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TO43

SIRET87912279400016

SIREN879122794

Code postal43200

LocalitéYSSINGEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBreuillet (91105)

Code postal91650

Adresse4 RUE DE LA GARE BREUILLET 91650

ParcellesAE 19 · AE 20 · AE 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux transformée96 m²

Surface commerce avant96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.