Permis de construire n° PC 0911051310021 à Breuillet

Permis de construire

N° PC 0911051310021

Ville de Breuillet · 91650

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREUILLET

Adresse du terrain

LE BUISSON RONDEAU BREUILLET 91650

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 68

Superficie du terrain

6295 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Breuillet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREUILLET

SIRET21910105200112

SIREN219101052

Code postal91650

LocalitéBREUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBreuillet (91105)

Code postal91650

AdresseLE BUISSON RONDEAU BREUILLET 91650

ParcellesAI 68

Superficie terrain6295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.