Déclaration préalable de travaux n° DP 0911051310066 à Breuillet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0911051310066

Ville de Breuillet · 91650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE DES SARMENTS BREUILLET 91650

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 13

Superficie du terrain

534 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal91650

LocalitéBREUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBreuillet (91105)

Code postal91650

Adresse37 RUE DES SARMENTS BREUILLET 91650

ParcellesAT 13

Superficie terrain534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable créée30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.