Permis d'aménager
N° PA 0911051310002
Ville de Breuillet · 91650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SENTI DE LA PLANCHE BREUILLET 91650
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 152 · AX 156 · AX 155
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBreuillet (91105)
Code postal91650
AdresseSENTI DE LA PLANCHE BREUILLET 91650
ParcellesAX 152 · AX 156 · AX 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.