Permis d'aménager
N° PA 0911051410001
Ville de Breuillet · 91650
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/07/2015
Date d'autorisation18/12/2014
Ouverture du chantier07/07/2015

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBreuillet (91105)
Code postal91650
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.