Déclaration préalable de travaux n° DP 01706422N0027 à Breuillet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01706422N0027

Ville de Breuillet · 17920

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREUILLET

Adresse du terrain

ALLEE DES SPORTS BREUILLET 17920

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1396 · E 1397 · E 1433

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREUILLET

SIRET21170064600014

SIREN211700646

Code postal17920

LocalitéBREUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBreuillet (17064)

Code postal17920

AdresseALLEE DES SPORTS BREUILLET 17920

ParcellesE 1396 · E 1397 · E 1433

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant840 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant840 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.