Permis de construire
N° PC 06305218V0007
Ville de Le Breuil-sur-Couze · 63340
Bénéficiaire
SI D ASSAINISSEMENT DE LA COUZE D ARDES
Adresse du terrain
LA PRADOUNE LE BREUIL-SUR-COUZE 63340
Date d'autorisation
26/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 87 · ZC 88
Superficie du terrain
62810 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/09/2018

👤Demandeur

DénominationSI D ASSAINISSEMENT DE LA COUZE D ARDES
SIRET25630043500011
SIREN256300435
Code postal63340
LocalitéST GERMAIN LEMBRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLe Breuil-sur-Couze (63052)
Code postal63340
AdresseLA PRADOUNE LE BREUIL-SUR-COUZE 63340
ParcellesZC 87 · ZC 88
Superficie terrain62810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.