Permis de construire
N° PC 06305213V0001
Ville de Le Breuil-sur-Couze · 63340
Bénéficiaire
COMMUNE LE BREUIL SUR COUZE
Adresse du terrain
2 RUE DE MONS LE BREUIL-SUR-COUZE 63340
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 173
Superficie du terrain
6630 m²
Surface locaux créée
355 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE BREUIL SUR COUZE
SIREN216300525
Code postal63340
LocalitéLE BREUIL-SUR-COUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLe Breuil-sur-Couze (63052)
Code postal63340
Adresse2 RUE DE MONS LE BREUIL-SUR-COUZE 63340
ParcellesB 173
Superficie terrain6630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant544 m²
Surface locaux créée355 m²
Surface publique avant544 m²
Surface publique créée355 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.