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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06305223V0033
Ville de Le Breuil-sur-Couze · 63340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES GRANGES LE BREUIL-SUR-COUZE 63340
Date d'autorisation
17/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 78
Superficie du terrain
52 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/11/2023

👤Demandeur

Code postal63340
LocalitéLE BREUIL SUR COUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLe Breuil-sur-Couze (63052)
Code postal63340
AdresseIMPASSE DES GRANGES LE BREUIL-SUR-COUZE 63340
ParcellesAA 78
Superficie terrain52 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.