Permis d'aménager
N° PA 06010714C0001
Ville de Breuil-le-Vert · 60600
Bénéficiaire
ATAC
Adresse du terrain
234 RUE DE PARIS BREUIL-LE-VERT 60600
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1874 · A 1872 · A 1870
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

DénominationATAC
SIRET41040901500014
SIREN410409015
Code postal80000
LocalitéAMIENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBreuil-le-Vert (60107)
Code postal60600
Adresse234 RUE DE PARIS BREUIL-LE-VERT 60600
ParcellesA 1874 · A 1872 · A 1870
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.