Déclaration préalable de travaux n° DP 06010721T0014 à Breuil-le-Vert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06010721T0014

Ville de Breuil-le-Vert · 60600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

633 RTE DE PARIS BREUIL-LE-VERT 60600

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 31

Superficie du terrain

890 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202196

SIREN444608442

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreuil-le-Vert (60107)

Code postal60600

Adresse633 RTE DE PARIS BREUIL-LE-VERT 60600

ParcellesAI 31

Superficie terrain890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.