Déclaration préalable de travaux n° DP 06010718T0036 à Breuil-le-Vert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06010718T0036

Ville de Breuil-le-Vert · 60600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU MARAIS BREUIL-LE-VERT 60600

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 66

Superficie du terrain

661 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

Code postal60600

LocalitéBREUIL LE VERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreuil-le-Vert (60107)

Code postal60600

Adresse16 RUE DU MARAIS BREUIL-LE-VERT 60600

ParcellesAD 66

Superficie terrain661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.