Déclaration préalable de travaux n° DP 06010716T0041 à Breuil-le-Vert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06010716T0041

Ville de Breuil-le-Vert · 60600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE DU MOULIN BREUIL-LE-VERT 60600

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 94

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

Code postal60600

LocalitéBREUIL LE VERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreuil-le-Vert (60107)

Code postal60600

Adresse35 RUE DU MOULIN BREUIL-LE-VERT 60600

ParcellesAE 94

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.