Déclaration préalable de travaux n° DP 06010714C0041 à Breuil-le-Vert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06010714C0041

Ville de Breuil-le-Vert · 60600

Bénéficiaire

ATAC

Adresse du terrain

RUE DES GRIVES RN 16 BREUIL-LE-VERT 60600

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 442 · A 1578 · A 1579

Superficie du terrain

12779 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationATAC

SIRET41040901500014

SIREN410409015

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreuil-le-Vert (60107)

Code postal60600

AdresseRUE DES GRIVES RN 16 BREUIL-LE-VERT 60600

ParcellesA 442 · A 1578 · A 1579

Superficie terrain12779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2501 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant2501 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.