Déclaration préalable de travaux n° DP 06010712C0031 à Breuil-le-Vert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06010712C0031

Ville de Breuil-le-Vert · 60600

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

LA NEAUX BREUIL-LE-VERT 60600

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 623

Superficie du terrain

501 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreuil-le-Vert (60107)

Code postal60600

AdresseLA NEAUX BREUIL-LE-VERT 60600

ParcellesD 623

Superficie terrain501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.