Permis de construire n° PC 06010714C0014 à Breuil-le-Vert

Permis de construire

N° PC 06010714C0014

Ville de Breuil-le-Vert · 60600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L'OISE

Adresse du terrain

28 RUE DE LA MOTHE BREUIL-LE-VERT 60600

Date d'autorisation

03/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1688

Superficie du terrain

21337 m²

Surface locaux créée

594 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/04/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'OISE

SIRET22600001600403

SIREN226000016

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreuil-le-Vert (60107)

Code postal60600

Adresse28 RUE DE LA MOTHE BREUIL-LE-VERT 60600

ParcellesE 1688

Superficie terrain21337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9661 m²

Surface locaux créée594 m²

Surface publique avant9661 m²

Surface publique créée594 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.