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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06010722T0002
Ville de Breuil-le-Vert · 60600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE ANDRE OUDIN BREUIL-LE-VERT 60600
Date d'autorisation
04/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 190
Superficie du terrain
126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

Code postal60600
LocalitéBREUIL LE VERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBreuil-le-Vert (60107)
Code postal60600
Adresse12 RUE ANDRE OUDIN BREUIL-LE-VERT 60600
ParcellesAB 190
Superficie terrain126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo42 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.