Déclaration préalable de travaux n° DP 06010719T0035 à Breuil-le-Vert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06010719T0035

Ville de Breuil-le-Vert · 60600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ALLEE ALICE MOREL BREUIL-LE-VERT 60600

Date d'autorisation

07/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 147P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/08/2019

👤Demandeur

Code postal60100

LocalitéCREIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreuil-le-Vert (60107)

Code postal60600

Adresse4 ALLEE ALICE MOREL BREUIL-LE-VERT 60600

ParcellesAI 147P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo78 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.