Permis de construire n° PC 06010712C0021 à Breuil-le-Vert

Permis de construire

N° PC 06010712C0021

Ville de Breuil-le-Vert · 60600

Bénéficiaire

SCI LAETITIA

Adresse du terrain

15 RUE DU RUISSEAU BREUIL-LE-VERT 60600

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1193 · C 1195 · C 1334

Superficie du terrain

1048 m²

Logements créés

Surface habitable créée

489 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier12/04/2013

Achèvement des travaux03/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LAETITIA

SIRET43126344100013

SIREN431263441

Code postal60840

LocalitéBREUIL-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreuil-le-Vert (60107)

Code postal60600

Adresse15 RUE DU RUISSEAU BREUIL-LE-VERT 60600

ParcellesC 1193 · C 1195 · C 1334

Superficie terrain1048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable créée489 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.