Permis d'aménager n° PA 06010615C0001 à Breuil-le-Sec

Permis d'aménager

N° PA 06010615C0001

Ville de Breuil-le-Sec · 60600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREUIL LE SEC

Adresse du terrain

LE COURTIL BRULE BREUIL-LE-SEC 60840

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 108 · ZD 109 · ZD 111

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREUIL LE SEC

SIRET21600106500012

SIREN216001065

Code postal60840

LocalitéBREUIL-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreuil-le-Sec (60106)

Code postal60600

AdresseLE COURTIL BRULE BREUIL-LE-SEC 60840

ParcellesZD 108 · ZD 109 · ZD 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.