Déclaration préalable de travaux n° DP 0601062500041 à Breuil-le-Sec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0601062500041

Ville de Breuil-le-Sec · 60600

Bénéficiaire

SICAE OISE

Adresse du terrain

ANDRE POMMERY LE MERRET BREUIL-LE-SEC 60840

Date d'autorisation

21/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 261

Superficie du terrain

5969 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/08/2025

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE

SIRET92562026200020

SIREN925620262

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreuil-le-Sec (60106)

Code postal60600

AdresseANDRE POMMERY LE MERRET BREUIL-LE-SEC 60840

ParcellesZC 261

Superficie terrain5969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.