Déclaration préalable de travaux n° DP 06010620T0051 à Breuil-le-Sec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06010620T0051

Ville de Breuil-le-Sec · 60600

Bénéficiaire

CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT

Adresse du terrain

2 RUE DES FINETS CLERMONT 60600

Date d'autorisation

21/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 1

Superficie du terrain

277566 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/12/2020

👤Demandeur

DénominationCHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT

SIRET26600711100013

SIREN266007111

Code postal60600

LocalitéCLERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreuil-le-Sec (60106)

Code postal60600

Adresse2 RUE DES FINETS CLERMONT 60600

ParcellesZB 1

Superficie terrain277566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.