Permis de construire n° PC 01410314R0006 à Le Breuil-en-Bessin

Permis de construire

N° PC 01410314R0006

Ville de Le Breuil-en-Bessin · 14330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY

Adresse du terrain

NOURICHELLERIE LE BREUIL-EN-BESSIN 14330

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 222

Superficie du terrain

6371 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Breuil-en-Bessin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/12/2014

Ouverture du chantier20/01/2015

Achèvement des travaux03/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY

SIRET24140061300014

SIREN241400613

Code postal14330

LocalitéLE BREUIL-EN-BESSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLe Breuil-en-Bessin (14103)

Code postal14330

AdresseNOURICHELLERIE LE BREUIL-EN-BESSIN 14330

ParcellesA 222

Superficie terrain6371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.