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Permis de construire
N° PC 01410317P0003
Ville de Le Breuil-en-Bessin · 14330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT FOSSE NOEL - L RUE DU TERRIL LE BREUIL EN BESSIN 14330
Date d'autorisation
15/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 513P
Superficie du terrain
4378 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
490 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/05/2017

👤Demandeur

Code postal14490
LocalitéMONTFIQUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Breuil-en-Bessin (14103)
Code postal14330
AdresseLOTISSEMENT FOSSE NOEL - L RUE DU TERRIL LE BREUIL EN BESSIN 14330
ParcellesB 513P
Superficie terrain4378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée490 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.