Permis d'aménager n° PA 07105913M0001 à Le Breuil

Permis d'aménager

N° PA 07105913M0001

Ville de Le Breuil · 71670

Bénéficiaire

COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE

Adresse du terrain

CHAMP DE LA BRUYERE BREUIL (LE) 71670

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 174 · AP 20

Superficie du terrain

11371 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE

SIRET01575074800038

SIREN015750748

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Breuil (71059)

Code postal71670

AdresseCHAMP DE LA BRUYERE BREUIL (LE) 71670

ParcellesAP 174 · AP 20

Superficie terrain11371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.