Permis d'aménager
N° PA 07105913M0002
Ville de Le Breuil · 71670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MONTCOY BREUIL (LE) 71670
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 319
Superficie du terrain
12156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLe Breuil (71059)
Code postal71670
AdresseRUE DE MONTCOY BREUIL (LE) 71670
ParcellesAD 319
Superficie terrain12156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.