Permis d'aménager n° PA 07105915M0001 à Le Breuil

Permis d'aménager

N° PA 07105915M0001

Ville de Le Breuil · 71670

Bénéficiaire

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DE L'ANCIEN ST BREUIL (LE) 71670

Date d'autorisation

26/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 203 · AP 8

Superficie du terrain

14779 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/05/2015

👤Demandeur

DénominationCU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

SIRET24710029000011

SIREN247100290

Code postal71206

LocalitéLE CREUSOT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Breuil (71059)

Code postal71670

AdresseLOTISSEMENT DE L'ANCIEN ST BREUIL (LE) 71670

ParcellesAP 203 · AP 8

Superficie terrain14779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.