Permis d'aménager n° PA 07105919M0001 à Le Breuil

Permis d'aménager

N° PA 07105919M0001

Ville de Le Breuil · 71670

Bénéficiaire

SARL LE LOTISSEMENT

Adresse du terrain

LES MOUILLES DE LA FORGE LE BREUIL 71670

Date d'autorisation

25/11/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 400 · B 402 · B 410

Superficie du terrain

28134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/11/2020

👤Demandeur

DénominationSARL LE LOTISSEMENT

SIRET50979326100017

SIREN509793261

Code postal71220

LocalitéLE ROUSSET-MARIZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Breuil (71059)

Code postal71670

AdresseLES MOUILLES DE LA FORGE LE BREUIL 71670

ParcellesB 400 · B 402 · B 410

Superficie terrain28134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.